Amendement N° 271 (Retiré)
Développement économique des outre-mer
Discuté en séance le 7 avril 2009
Déposé le 6 avril 2009 par : M. Lurel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1579 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour le développement économique des outre-mer
Avant l'article 1er
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport sur les modalités économiques permettant de compenser les difficultés engendrées par la double insularité des îles du sud de la Guadeloupe et de prendre en compte cette particularité dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes situées sur ces îles.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de permettre la prise en compte du problème spécifique posé par la double insularité des îles du Sud de la Guadeloupe.
Il conviendrait en effet d'élaborer un plan particulier pour ces collectivités afin de renforcer l'attractivité de leur territoire, de stopper le véritable exode de leur population en recréant de l'activité économique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.