Intervention de Yves Jégo

Même avis que la commission.

Il s'agit de laisser la place à la négociation sociale. Dans tous ces conflits, nous avons eu le souci de faire en sorte que la négociation salariale se déroule entre partenaires sociaux, de leur laisser entièrement le pilotage, même si vous et moi avons joué, à un moment, les « messieurs bons offices » avec toutes les difficultés qui en ont découlé pour faire en sorte que les partenaires sociaux puissent se parler. Mais à aucun moment les accords qui ont pu être discutés ni ceux qui ont pu être signés n'ont vu le Gouvernement intervenir, ni pour les approuver, ni pour les désapprouver, ni encore pour leur donner une quelconque dimension. Ce sont des accords sociaux professionnels qui sont en phase avec le code du travail.

Il faut veiller à respecter les partenaires sociaux, leur liberté de négocier et ne les contraindre en rien, sinon ce serait un dévoiement du champ de la démocratie sociale auquel nous sommes tous très attachés.

(L'amendement n° 266 n'est pas adopté.)