Intervention de Yves Jégo

Même avis. Les décisions prises par le conseil général en matière de bonus, parallèlement à la contribution que l'État accorde sous forme de RSA transformé, ne posent pas de problème juridique. En revanche, introduire dans la loi une sorte de prime, qui deviendrait une forme de salaire ne disant pas son nom, risque fort d'en créer.

Selon les expertises menées par le Gouvernement, le versement d'une aide sociale locale, calée sur une aide sociale d'État, ne se heurte à aucune difficulté sur le plan du droit. Je voudrais rassurer le président de la collectivité à ce sujet. Je souhaite donc le retrait de cet amendement. Sinon, j'y serais défavorable.