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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 7 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Après l'article 1er c, amendement 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :

Monsieur le président, nous serons confrontés durant l'examen du projet de loi à plusieurs amendements, de même nature, qui reposent sur des pétitions de principe sans valeur normative. Nous ne sommes pas contre, mais nous estimons qu'ils n'ont pas leur place dans un texte de loi. Avis défavorable, donc.

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