Amendement N° 40 (Rejeté)
Développement économique des outre-mer
Discuté en séance le 7 avril 2009
Déposé le 6 avril 2009 par : M. Marie-Jeanne.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1579 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour le développement économique des outre-mer
Après l'article 1er C
Les opérateurs économiques répercutent les exonérations de charges fiscales et sociales qui ont une influence sur la structure des prix.
Exposé Sommaire :
L'objectif de cet amendement est de permettre aux consommateurs de bénéficier des avantages accordés aux opérateurs économiques pour diminuer les prix.
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