Intervention de Yves Jégo
Réunion du 7 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Article 1er c, amendement 38
Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :
Le Gouvernement émet un avis favorable à l'amendement de M. Marie-Jeanne, sous réserve de l'adoption du sous-amendement.
En effet, la notion qu'il utilise de secteurs « à structure de charges particulières » nous paraît susceptible d'interprétations diverses : la sécurité juridique qu'elle apporte n'est pas suffisante, tant pour les salariés que pour les entreprises elles-mêmes.
Le sous-amendement vise donc à s'en remettre à la notion de secteurs « d'activité », qui est compatible avec l'accord interprofessionnel signé en Martinique.
