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Intervention de Gaël Yanno

Réunion du 7 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Article 1er b, amendement 322

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaël Yanno, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :

Je veux rassurer nos collègues : c'est avec un esprit constructif que nous examinons leurs amendements.

Madame Marc, votre nouvelle rédaction de l'article 1er B ne prévoit qu'un seul rapport six mois après la publication de la présente loi. Or des publications régulières me semblent indispensables pour voir comment les prix évoluent en outre-mer par rapport à la métropole. Le texte de la commission des finances prévoit précisément que les comparaisons de prix feront l'objet d'une publication trimestrielle. Cette rédaction répond donc mieux à vos préoccupations.

Sur cet amendement, la commission a par conséquent émis un avis défavorable. Mais sur d'autres amendements, je vous rassure, elle a donné un avis favorable.

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