Intervention de Yves Jégo
Réunion du 7 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Article 1er b, amendement 322
Yves Jégo, secrétaire d'état chargé de l'outre-mer :
Le Gouvernement est favorable sur le fond à cet amendement. Toutefois, celui-ci est indéniablement d'ordre réglementaire, et non législatif. Je vous propose d'intégrer de telles dispositions dans les décrets de création des observatoires des prix, et vous demande donc, madame Marc, de retirer votre amendement. Sinon, je serais obligé d'émettre un avis défavorable.
