Intervention de Gaël Yanno
Réunion du 7 avril 2009 à 21h30
Développement économique des outre-mer — Article 1er b, amendement 322
Gaël Yanno, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Cet amendement me paraît plus réducteur que la rédaction actuelle de l'article 1er B. En effet, il prévoit un rapport unique au terme de six mois, alors que l'article 1er B fait référence à une publication trimestrielle. Par ailleurs, l'amendement prévoit que le rapport soit communiqué au Parlement et au ministre concerné, alors que nous prévoyons que les comparaisons de prix soient rendues totalement publiques, ce qui me paraît préférable.
C'est la raison pour laquelle la commission des finances émet un avis défavorable à cet amendement.
