Intervention de Jeanny Marc

Cet amendement est conforme au protocole de reprise d'activité signé le 4 mars 2009 par le collectif « Lyannaj kont pwofitasyon », les partenaires sociaux représentant les employeurs, l'État et les collectivités territoriales, à la suite de la crise sociale qui a secoué le quotidien des Guadeloupéens en janvier et février dernier. Prévue par l'article 75 de la loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000, la création des observatoires des prix et des revenus vise à améliorer l'évaluation des politiques publiques mises en place localement par l'utilisation des outils statistiques disponibles et la comparaison des prix et revenus entre la métropole et l'outre-mer.

Ce n'est que sept ans plus tard qu'un décret a créé six observatoires des prix et des revenus dans les départements d'outre-mer – Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion –, ainsi qu'à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Malheureusement, depuis leur création, ces outils d'évaluation des politiques publiques n'ont pas attesté de leur efficacité. Il convient par conséquent de fixer un rendez-vous particulier quant à la publication d'un rapport d'étape dans les six mois de la publication de la loi, suivi de publications annuelles. Chaque observatoire pourra également établir des rapports particuliers.