Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 20 novembre 2007 à 21h30
Dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence

Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi :

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je suis très heureuse de vous présenter ce soir un projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier. Ce texte, que vos collègues sénateurs ont déjà amendé et voté, nous permettra non seulement de transposer certaines directives dont les délais arrivent à échéance, mais aussi de nous mettre en conformité avec le droit européen en tirant les conséquences, dans notre droit interne, des règlements déjà en vigueur.

Nous souhaitons en particulier, compte tenu de l'imminence de la présidence française, être une force de propositions au niveau européen et je me félicite, à cet égard, d'avoir obtenu, la semaine dernière, la réouverture du dossier de la TVA à taux réduit dans la restauration.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion