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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 27 mai 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Non application du tiers payant aux affiliés du régime minier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

La parole est à M. Jean-Pierre Kucheida, pour exposer sa question, n° 286, relative à la non application du tiers payant aux affiliés du régime minier.

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