Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 15 mai 2008 à 9h30
Protection des personnes contre les chiens dangereux — Article 13 bis, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

En conséquence, l'article 13 bis est supprimé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion