Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 15 mai 2008 à 9h30
Protection des personnes contre les chiens dangereux — Article 13 bis, amendement 3
Catherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :C'est un amendement de cohérence, qui vise à supprimer l'article 13 bis.
