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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 15 mai 2008 à 9h30
Protection des personnes contre les chiens dangereux — Article 2 bis a, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

L'amendement n° 5 ayant été défendu, je mets aux voix l'amendement n° 4 .

(Ces deux amendements, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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