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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 15 mai 2008 à 9h30
Protection des personnes contre les chiens dangereux — Article 2 bis a, amendement 4

Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Je rappelle que le terme de « permis » ne figurait pas dans le texte que j'ai soumis au Parlement : il n'était initialement question que d'« autorisation ». C'est votre assemblée qui a retenu le mot « permis » – je ne me souviens plus si c'était à l'unanimité – et je me suis finalement rangée à cette position. Au demeurant, il existe des permis de conduire, de navigation, de pêche : je ne crois donc pas que le terme ait une connotation particulière. En tout état de cause, il ne me revient pas d'aller à l'encontre de ce qui a été décidé par l'Assemblée et le Sénat avec mon assentiment. Je ne puis donc qu'être défavorable à ces deux amendements.

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