Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 15 mai 2008 à 9h30
Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés — Article 4
Jean-Marie Le Guen, président :Cet article ne fait l'objet d'aucun amendement.
Je le mets aux voix.
(L'article 4 est adopté.)
