Intervention de Sébastien Huyghe
Réunion du 15 mai 2008 à 9h30
Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés — Après l'article 3, amendement 7
Sébastien Huyghe, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République :J'opposerai le même argument d'inconstitutionnalité à cet amendement.
Par ailleurs, même si, sur le fond, je ne nie pas la grande utilité des campagnes de sensibilisation, j'estime qu'une telle injonction faite au Gouvernement n'est pas nécessaire. De telles actions sont déjà menées, dans le Val-de-Marne et en Seine-Saint-Denis en particulier.
Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer cet amendement.
