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Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 15 mai 2008 à 9h30
Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés — Après l'article 3, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg :

Si cet amendement est inconstitutionnel, je le retire, monsieur le président.

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