Intervention de Daniel Goldberg

Nous souhaitons que dans chaque département ou région soient créés des pelotons de police ou de gendarmerie motocyclistes spécialisés dans l'interpellation des contrevenants utilisant les engins visés par cette proposition de loi.

Certes, lors de la première lecture, on nous avait opposé la nature réglementaire de cette disposition. Mais le rapporteur lui-même ayant indiqué que certaines dispositions de cette proposition de loi étaient réglementaires, il me semble qu'on ne pourra nous opposer de nouveau cet argument.