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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 15 mai 2008 à 9h30
Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, portant articles additionnels après l'article 3.

La parole est à M. Daniel Goldberg, pour soutenir l'amendement n° 6 .

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