Intervention de Anne-Marie Idrac
Réunion du 15 mai 2008 à 9h30
Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés — Article 2, amendement 1
Anne-Marie Idrac, secrétaire d'état chargée du commerce extérieur :
Je confirme que cette disposition à caractère réglementaire figurera bien dans le décret concernant la charte de qualité. C'est la raison pour laquelle, je vous suggère moi aussi, monsieur Pupponi, de retirer votre amendement.
