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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 15 mai 2008 à 9h30
Commercialisation et utilisation de certains engins motorisés — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

L'article 2 fait l'objet de plusieurs amendements.

La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement n° 1 .

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