Intervention de Patrice Calméjane

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la proposition de loi relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés, que nous examinons ce matin en deuxième lecture, est le fruit d'un travail que j'ai mené depuis l'automne dernier avec mes collègues du groupe de l'UMP, Gérard Gaudron, Sébastien Huyghe – rapporteur de ce texte – et Jean-Philippe Maurer, à la demande de Jean-François Copé, notre président de groupe, après avoir constaté l'importation massive de ces engins – plus de 40 000 au cours de l'année 2007.

De nombreux incidents ont eu lieu sur tout le territoire, en secteur urbain essentiellement, mais aussi à la campagne.

Saisis par de nombreux maires, mes collègues et moi-même avions proposé à notre président de groupe de travailler sur ce sujet.

Si, depuis de nombreuses années, des engins non immatriculés sont fabriqués par des constructeurs internationaux et destinés à l'initiation des jeunes au sport motocycliste, dans la grande majorité des cas, leur utilisation n'a pas posé de problème car, en raison de leur prix et de leur conception, ils étaient achetés par des adultes et mis à la disposition de leurs enfants sur des circuits adaptés.

Nous savons tous que les accidents sont le fait de l'utilisation de mini-motos, répliques à l'échelle 12 – voire de plus petite taille – apparues en France il y a moins de trois ans. Échappant à tout contrôle, du fait d'un vide juridique, elles sont considérées au plan européen comme des machines, au même titre qu'une tondeuse à gazon ou une perceuse. Elle ont été commercialisées via la grande distribution, Internet ou quelques importateurs directs.

Je souhaite, à mon tour, saluer le travail et les initiatives de la gendarmerie, de la police nationale et de la justice, qui avec les textes légaux déjà existants ont essayé d'endiguer le phénomène et ont veillé à ce que chaque interpellation ne provoque pas d'accident, ce qui aurait risqué d'engendrer des réactions violentes, notamment dans les secteurs dits sensibles.

Parmi ces initiatives, permettez-moi de souligner celle qui a vu le jour dans mon département de Seine-Saint-Denis où, à la demande tant des maires de droite que de gauche, le préfet a mis en place un groupe de travail avec tous les acteurs concernés, pour engager des actions tant répressives que préventives.

Cela a permis la réalisation d'un clip de sensibilisation à destination des collégiens et lycéens. Par ce travail, en attendant notre loi, l'hiver et le début de ce printemps ont été relativement calmes en Seine-Saint-Denis. Malheureusement, des drames ce sont produits dans d'autres lieux. C'est pourquoi j'ai, à nouveau, interrogé le 16 avril M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, pour connaître la date de l'examen de ce texte en deuxième lecture par notre assemblée, après son examen au Sénat le 10 avril. C'est l'objet de notre travail ce matin.

Les sénateurs ont souhaité apporter quelques amendements de précision et de clarification auxquels je souscris.

Un nouvel article – l'article 3 – rend obligatoire la déclaration et l'identification de ces engins, avec un dispositif proche de celui que nous connaissons pour les véhicules routiers. À un moment de notre réflexion, nous avions envisagé cette possibilité, mais nous y avions renoncé dans un souci d'efficacité. De plus, pour ne pas retarder l'entrée en vigueur du texte, le groupe UMP n'a pas déposé d'amendements sur cet article. Toutefois, il convient d'être attentif à la rédaction du décret d'application que le Conseil d'État retiendra, tant du point de vue de la plaque prévue que de la possibilité de revente de l'engin, et donc du suivi, dans de bonnes conditions, du numéro d'identification.

Je suis également favorable à un autre nouvel article adopté par le Sénat – l'article 4 – et relatif aux sanctions.

C'est pourquoi, mes chers collègues, je vous propose de voter ce texte dans l'intérêt de nos concitoyens, notamment de nos jeunes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)