Intervention de Élisabeth Guigou

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons ce matin, en deuxième lecture, une proposition de loi adoptée à l'unanimité – et je m'en réjouis – issue de deux propositions de loi portant sur le même sujet et ayant fait l'objet d'un examen commun.

Nous avions avec MM. Golberg, Pupponi et de nombreux autres collègues du groupe SRC présenté une proposition de loi, à la suite de l'initiative de vingt-trois maires de Seine-Saint-Denis, conduits par Gilbert Roger, maire de Bondy, qui s'étaient émus, d'une part, des accidents extrêmement graves dont ont souvent été victimes, comme l'a indiqué M. Gaudron, des enfants très jeunes, et, d'autre part, des nuisances importantes en matière de tranquillité que subissaient les habitants.

Nous allons faire une oeuvre législative très utile en adoptant un texte qui va à la fois renforcer la sécurité des enfants et celle des passants, en permettant d'éviter des accidents graves, assurer la tranquillité de nos villes, en faisant baisser les nuisances sonores, et remédier aux atteintes à l'environnement, notamment celles causées par les quads utilisés dans les zones rurales.

Nous ne visons pas les engins en tant que tels, mais l'on oublie trop souvent que les mini-motos ne sont pas des jouets. Ce sont souvent des engins de mauvaise qualité qui peuvent rouler très vite.

Nous sommes d'accord sur les grands objectifs et sur l'architecture de la proposition de loi. En effet, il faut mieux informer les vendeurs et les utilisateurs, responsabiliser les vendeurs, les acheteurs et les utilisateurs en général, limiter la vente aux mineurs et leur utilisation par ces derniers, tout en veillant à ne pas pénaliser l'utilisation sportive sur des terrains agréés. Il convient enfin de définir des sanctions pour les contrevenants.

Nos amendements tendent à améliorer l'efficacité du dispositif. M. Goldberg les a présentés dans son intervention. Nous sommes d'accord sur les objectifs, mais encore faut-il que le texte que nous allons voter, et que le Sénat a bien clarifié, soit correctement appliqué.

Nous souhaitons insister davantage sur l'information préalable, sur la nécessité de l'établissement d'une charte de qualité. Nous sommes très attachés aux actions de prévention quant à l'utilisation de ces engins, aux actions de sensibilisation menées auprès de la population en général. Des moyens doivent y être affectés.

S'agissant de l'utilisation des engins eux-mêmes, nous pensons qu'il faut être encore plus précis à l'égard des obligations des vendeurs en matière d'immatriculation et d'utilisation des plaques. Nous avons déposé des amendements afin d'améliorer le texte sur ces points précis.

Enfin, nous voudrions des garanties plus précises sur le suivi de l'application du texte.

À mon tour, je rends hommage au préfet de Seine-Saint-Denis qui, suite à l'initiative des maires, s'est mobilisé très rapidement, a anticipé la loi en engageant des actions de formation et de sensibilisation des policiers, et a mis des moyens supplémentaires très importants à leur disposition. Il n'est pas facile, en effet, d'arrêter en toute sécurité des enfants qui roulent sur les routes avec de tels engins.

Si vous pouviez, madame la secrétaire d'État, nous donner l'assurance que des opérations d'envergure nationale s'inspirant de l'expérimentation de Seine-Saint-Denis soient menées, ce serait une garantie supplémentaire de la bonne application de la loi.

Quoi qu'il en soit, nous faisons oeuvre législative utile. Nous souhaitons ardemment que, dans l'esprit qui nous a tous guidés en première lecture, nos amendements puissent être adoptés. Si le Gouvernement nous donne les assurances nécessaires quant aux moyens, matériels et en information, qu'il dégagera, nous ne pourrons que nous féliciter, sans avoir fait d'effet de manches, d'avoir oeuvrer utilement, toutes tendances politiques confondues. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)