Intervention de Jean-Philippe Maurer

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la rencontre d'un pays, la France, avec sa représentation nationale, fait parfois l'objet d'interrogations sur la proximité avec laquelle elle s'établit ou non, et sur le reflet plus ou moins fidèle des réalités de notre société.

Il est vrai que les sessions parlementaires voient se croiser bien des lois, dans les domaines les plus divers.

L'adaptation de nos institutions et l'évolution de notre société n'épuisent pas notre potentiel législatif, qui se trouve même ressourcé par les mille et un tracas auxquels nous essayons de remédier.

Le terrain, ce fameux terrain, presque mythique, qui révélerait ceux qui s'y frottent et ruinerait ceux qui l'ignorent, nous porte au même constat, celui, en l'occurrence, des nuisances engendrées par des engins motorisés, et qualifiés soit de jouets soit de machines domestiques, alors que leurs lieux de circulation sont publics.

La tranquillité publique s'en trouve donc grandement affectée, et les efforts pour développer la qualité de la vie sont altérés par ces engins d'un prix modique, de piètre qualité, qui sont d'accès facile mais qui excèdent tous ceux qui en subissent les nuisances.

Face à ce constat, les députés, notamment, ont fait valoir leur droit d'alerte par la mobilisation des moyens à leur disposition. Bien entendu, il s'agissait d'abord d'alerter les forces de police, les autorités préfectorales, voire les vendeurs, importateurs et détaillants.

Mais les textes en vigueur ayant montré leurs limites, le constat des débordements causés par ces engins s'est heurté à la portée du principe juridique selon lequel tout ce qui n'est pas interdit est autorisé, et au fait qu'une interdiction non sanctionnée est sans effet.

Fort de ce constat de bon sens, la convergence des problèmes induit des solutions qui le sont également.

Ainsi, il s'agit bien de protéger les mineurs par l'interdiction de leur vendre, céder ou donner en location-vente de tels véhicules. De même, ils ne peuvent être loués ou mis à la disposition d'un mineur de quatorze ans.

Si pratique il y a, elle sera limitée à des terrains ou des sites adaptés, qu'il s'agisse de ceux relevant d'associations sportives agréées, accessibles aux mineurs de quatorze ans, ou de terrains privés destinés à des fins professionnelles.

Les vendeurs, professionnels, sont également mis devant leurs responsabilités, puisque toute infraction aux dispositions évoquées pourra être sanctionnée. Et si la référence à la charte de qualité, issue de nos travaux en première lecture, a été écartée par le Sénat, ce n'est que pour mieux revenir par la voie réglementaire, dont relèvent ces précisions.

Une bonne lecture des articles 34 et 37 de la Constitution a toute sa place dans nos travaux, et cette proposition de loi n'y échappe pas.

Les sanctions visant l'acheteur en infraction s'appliquent également au vendeur en infraction, et la confiscation du matériel n'est pas la moindre des contraintes.

Nos collègues du Sénat ont très certainement entendu, à distance, les propositions initiales de notre rapporteur, à moins qu'ils ne disposent de relais tout à fait opérationnels, car les préconisations des uns sont devenus les propositions des autres, s'agissant de la déclaration du véhicule à l'autorité administrative et de la délivrance d'un numéro d'identification devant être gravé sur une partie inamovible de celui-ci.

Ce que notre fougue de députés n'a pas réussi à instaurer, la sagesse des sénateurs y est parvenue. Et c'est bien volontiers que nous conservons cet apport dans cette deuxième lecture.

Les fait sont têtus, et les réalités s'imposent pour apporter une réponse technique, législative à un problème dont le constat est partagé par tous, ce à quoi le vote unanime en première lecture a d'ailleurs fait écho.

En effet, le temps presse, car si une hirondelle ne fait pas le printemps, les mini-motos, mini-quads et autres engins de même type fleurissent avec le soleil et constituent des verrues du bitume, que nous souhaitons écarter des lieux où ils n'ont pas leur place, car ils génèrent le désordre, le bruit, le stress, là où les gens aspirent à la tranquillité, à la quiétude, à l'exemplarité des comportements.

La proportionnalité de ces dispositions vise à contenir dans la sphère qui doit être la sienne l'usage de ces engins, qu'un travail législatif relayé par les dispositions réglementaires permettra de ramener dans les lieux qui leur sont destinés.

Ainsi, il s'agit en quelque sorte d'un retour à la situation initiale, que nous avons même améliorée, puisque l'usage de ces véhicules sera interdit dans les jardins familiaux.

Comme je le disais dans mon introduction, il ne s'agit pas de bouleverser l'ordonnancement de notre pays ni de faire un pas de géant pour l'humanité, mais très simplement, très pratiquement, d'apporter des solutions concrètes aux problèmes de nos compatriotes, problèmes que nous partageons.

Ce jeudi 15 mai ne défraiera pas la chronique, mais il donnera l'occasion à ceux qui s'y sont consacrés de se dire que cette proposition de loi sur la commercialisation et l'utilisation de certains engins motorisés jalonne l'histoire de l'Assemblée nationale, qui peut ainsi passer du fracas médiatique le plus intense à la discrète musique qui caractérise la constance du travail de la chambre basse. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)