Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion
Marc Laffineur, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 122
Nombre de suffrages exprimés 72
Majorité absolue 37
Pour l'adoption 70
Contre 2
(L'amendement n° 4382 est adopté.)
