Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion
Marc Laffineur, président :Je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche de deux demandes de scrutin public, l'une sur le vote de l'amendement n° 4382 , l'autre sur le vote des amendements identiques nos 3123 à 3144 .
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 3123 à 3144 ?
