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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Pas maintenant. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Nous en venons donc à la défense de la série d'amendements identiques nos 3123 à 3144 , dont je rappelle qu'ils sont en discussion commune avec l'amendement n° 4382 du rapporteur.

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 3123 . (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

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