Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :Si j'ai bien compris, monsieur le président, une deuxième série d'amendements nos 3123 à 3144 , réécrivait différemment l'article 7. Cette dernière série et l'amendement n° 4382 ont donc été mis en discussion commune.
