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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Monsieur le président, ma voix quelque peu éraillée explique sans doute ma difficulté à me faire comprendre. J'insiste donc : nous souhaitions obtenir des assurances sur les conditions du déroulement du débat ; or vous ne nous avez répondu que sur un point, sans vous montrer explicite sur les autres.

Par ailleurs, je suis parfaitement d'accord avec Jean-Christophe Lagarde sur l'importance de l'amendement n° 4382  ; nous avons beaucoup travaillé en commission des lois sur cette question. Je connais l'investissement du rapporteur, mais aussi les réticences de l'exécutif. Il ne faudrait pas que nos nombreux désaccords sur ce projet de loi organique disparaissent à cause de votre manière contestable de présider nos travaux. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)

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