Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 16 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Application de l'article 57 du règlement, amendement 4382
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, rapporteur :Je dépose donc cet amendement n° 4382 , reprenant la totalité des dispositions de la série d'amendements identiques nos 3101 à 3122 , à l'exception de deux ou trois dispositions qui sont le fruit du travail de la commission.
J'appelle donc l'Assemblée à se prononcer sur cet amendement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
