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Intervention de François Brottes

Réunion du 10 janvier 2008 à 10h30
Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Compte tenu de la réponse très précise de M. le secrétaire d'État, lequel – et je tiens à le préciser, monsieur le président de la commission – n'avait encore jamais évoqué dans cet hémicycle l'échéance de septembre, je considère que cet « amendement d'appel », comme je l'ai qualifié, a donné un résultat intéressant, et je le retire. Nous nous donnons rendez-vous dans quelques mois afin d'envisager la suite de la mise en oeuvre du TARTAM.

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