Intervention de Luc Chatel
Réunion du 10 janvier 2008 à 10h30
Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel — Article 1er
Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de la consommation et du tourisme :
Enfin, Frédéric Lefebvre a soulevé un point important : le TARTAM ayant été introduit progressivement, les premiers contrats arrivent déjà à échéance et les opérateurs vont commencer à procéder aux révisions tarifaires. Le Parlement pourrait décider – comme il l'a d'ailleurs fait dans la loi de 2006 – que le futur TARTAM s'applique aux contrats en cours, donc à ceux renouvelés cet été. C'est en tout cas la solution que je vous propose, monsieur Lefebvre.
