Intervention de Luc Chatel

Comme M. Ollier vient de le dire, il s'agit d'un sujet dont nous avons déjà débattu, mais qui est très important et que nous évoquions encore au Sénat il y a deux jours.

Monsieur le rapporteur, vous avez rappelé que c'est à votre initiative qu'a été créé le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché, réponse importante et adaptée à l'augmentation des prix de l'électricité que subissaient alors les entreprises. Vous l'aviez conçu comme un dispositif temporaire, visant à corriger un défaut conjoncturel du marché. C'est pourquoi, dans la loi, vous en aviez limité le bénéfice à deux ans.

Comme l'a souligné M. le président de la commission des affaires économiques, une évaluation de ce dispositif est prévue. Frédéric Lefebvre a rappelé – à juste titre – que seulement 3 600 entreprises sur 795 000 en bénéficient aujourd'hui : il faut aussi se demander ce que vont devenir celles qui n'ont pas exercé leur éligibilité avant le 1er juillet 2007, et s'il ne serait pas avantageux pour elles d'obtenir ce genre de tarif. Pour répondre à toutes ces questions, il est prévu que le Gouvernement présentera un rapport au Parlement avant le 31 décembre 2008.

M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales, m'a sensibilisé sur ce sujet, et je redis devant vous ce que j'ai annoncé il y a deux jours au Sénat : pour laisser au Parlement le temps nécessaire à sa réflexion, et qu'il puisse prendre les décisions justes sur le devenir du TARTAM, le Gouvernement a décidé d'avancer la date de présentation de son rapport au mois de septembre 2008.