Intervention de Frédéric Lefebvre

La question du TARTAM soulevé par notre collègue Brottes est importante. Avant de compléter les propos du rapporteur, je souligne en souriant que M. Brottes et le groupe socialiste n'ont pas voulu voter la réversibilité totale, qui bénéficie à l'ensemble des consommateurs et aux petites entreprises, mais qu'il défend un amendement profitable à 3 600 entreprises sur 800 000. Ainsi, le groupe socialiste se fait le défenseur des grosses entreprises, et le groupe UMP celui des consommateurs. Je le précise pour la clarté des débats.

Cela dit, j'aimerais que le Gouvernement nous éclaire sur les contrats qui seront renouvelés. Un rapport d'évaluation sera rendu en septembre, mais il faudrait pouvoir d'ores et déjà rassurer les entreprises en leur disant que, si l'évaluation préconise la prolongation du TARTAM, les contrats en cours pourront en bénéficier. Si le Gouvernement nous répondait favorablement, notre collègue Brottes pourrait alors retirer son amendement.