Intervention de François Brottes

Les factures d'électricité ayant augmenté de plus de 60 % pour les entreprises qui ont fait valoir leur éligibilité – à la suite des dispositions votées par une autre majorité, je ne le cache pas –, M. Lenoir, qui, lui aussi, a la langue bien pendue et à qui il arrive également de formuler des propositions judicieuses, à proposé d'instaurer un tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché, le fameux TARTAM. Nous avons trouvé le dispositif intéressant, mais nous avons vivement contesté les modalités de son financement, les amendements de M. Lenoir se divisant en deux volets distincts. Je ne développe pas, il s'en souvient.

Toujours est-il que le TARTAM, qui est utilisé pour 72 % de la consommation des clients du marché libre, va s'éteindre dans quelques mois. Nous profitons donc du vote de ce texte sur les tarifs réglementés pour proposer de faire disparaître cette échéance si proche. Aujourd'hui, dans les entreprises, l'inquiétude est très grande, d'autant que les entreprises électro-intensives n'ont toujours pas pu constater le bénéfice des groupements d'achat, du type Exeltium. Il y a vraiment urgence à régler le problème. D'ailleurs, même sur les bancs de la majorité, certains comme Pierre Méhaignerie sont tout à fait favorables au maintien du TARTAM, ce qui montre que l'affaire n'a rien de politicien. Nous avons tous le souci de répondre aux préoccupations des entreprises. Monsieur le rapporteur, vous qui avez l'habitude de saisir au vol les idées judicieuses, surtout quand elles viennent de vous, (Sourires) nous vous demandons de prolonger la mise en oeuvre de votre bonne idée au-delà de la fin de cette année.