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Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 10 janvier 2008 à 10h30
Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Lenoir, rapporteur :

J'en profite néanmoins pour revenir un instant sur le dispositif concernant les entreprises. Il existe trois catégories de consommateurs : les consommateurs domestiques et les entreprises, parmi lesquelles l'on distingue les petits professionnels dont la puissance d'installation ne dépasse pas 36 kVA. Je rappelle que nous avons institué à leur avantage la possibilité de revenir au tarif réglementé en cas de déménagement. Un boucher qui reprend un fonds peut revenir au tarif réglementé.

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