Intervention de Luc Chatel
Réunion du 10 janvier 2008 à 10h30
Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel — Article 1er
Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de la consommation et du tourisme :
Si nous comprenons l'esprit de l'amendement de M. Brottes, les offres duales peuvent être avantageuses pour les consommateurs en termes de prix. Comme l'a indiqué le rapporteur, la loi de 2006 prévoit une protection favorable aux consommateurs, en précisant notamment que les offres doivent être présentées « dans des termes clairs et compréhensibles » et porter « la mention du caractère réglementé ou non des prix proposés ».
Par ailleurs, le Parlement a souhaité créer, avec la loi de 2006, le poste de médiateur de l'énergie, fonction dont Jean-Claude Lenoir est le premier titulaire. Celui-ci pourra donc être saisi de manquements ou de dérives que les consommateurs pourraient constater.
