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Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 10 janvier 2008 à 10h30
Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Lenoir, rapporteur :

L'amendement étant satisfait par le code de la consommation, j'invite notre collègue à le retirer.

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