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Intervention de François Brottes

Réunion du 10 janvier 2008 à 10h30
Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

D'où notre proposition de supprimer toute référence à une date afin qu'il n'y ait aucune ambiguïté ensuite.

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