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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 10 janvier 2008 à 10h30
Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Je me disais que j'allais adresser à M. Mestrallet une lettre de remerciement pour avoir mis noir sur blanc ce que nous sommes quelques-uns à dire depuis quelque temps : les tarifs réglementés ne vont pas disparaître – ce serait politiquement insoutenable pour votre majorité –, mais augmenter jusqu'à un niveau proche des prix du marché, afin qu'ensuite les distributeurs privés puissent se couler dans le moule. Le commissaire à l'énergie que nous avons auditionné dans le cadre de la commission des affaires économiques n'a pas répondu autre chose à ma question. Si les prix du marché et les tarifs réglementés sont identiques, il n'y a aucune raison de supprimer ces derniers. La seule différence, c'est que dans les prix du marché, intervient le profit.

En outre, comment se fait-il que le conseil d'administration de Gaz de France ne puisse pas être informé de la façon dont se constituent les prix du gaz dans notre pays ? Que je sache, GDF est toujours une entreprise publique – même si ce n'est plus pour très longtemps. Il serait normal que ses administrateurs soient informés de ces mécanismes. Je vois même Frédéric Lefebvre opiner. Nous devrions donc tous l'exiger : après tout, nous sommes représentés d'une manière ou d'une autre dans ce conseil d'administration. Or aujourd'hui, seule une dizaine des plus hauts responsables de cette entreprise dispose de cette information.

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