Intervention de François Brottes

Je conçois tout à fait que lorsqu'on dit des vérités, elles dérangent.

N'oublions pas que la cause de tous nos débats, c'est votre choix de privatiser Gaz de France. Et pour qu'elle soit privatisable, le Conseil constitutionnel a considéré qu'elle ne devait plus proposer de tarifs réglementés.

Dans cet amendement, nous proposons de supprimer la date du 1er juillet 2010. D'abord, parce que, de l'aveu même de M. le rapporteur, elle est le fruit d'une réflexion si poussée que le choix aurait aussi bien pu se porter sur une autre échéance. Ensuite, parce que le commissaire européen nous a indiqué que l'Union européenne ne voyait pas d'inconvénient à ce que les tarifs réglementés soient maintenus. N'attendons donc pas un prochain rendez-vous législatif. Supprimons dès à présent cette référence.

Mais si vous vous y refusez, c'est que vous tenez à cette date pour une raison bien précise. En réalité, vous êtes partis de l'hypothèse qu'au 1er juillet 2010, les tarifs réglementés seraient plus élevés que les prix du marché, ce qui revient à enlever toute pertinence à ce délai. Vous comptez sur le fait que le Gouvernement aura réussi à faire la bascule, et les tarifs réglementés auront tellement augmenté que vous en aurez honte.