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Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 10 janvier 2008 à 10h30
Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Lenoir, rapporteur :

J'ai proposé le 1er juillet 2010 et c'est cette date qui a été retenue.

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