Intervention de Jean-Claude Lenoir
Réunion du 10 janvier 2008 à 10h30
Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel — Avant l'article 1er
Jean-Claude Lenoir, rapporteur :Ces précautions étaient d'autant plus nécessaires qu'il n'avait pas censuré la disposition concernant le TARTAM car elle comportait un délai, de deux ans.
Il était impératif de choisir une date. Cela aurait pu être le 30 novembre 2009 ou le 25 février 2011.
