Intervention de François Brottes

…la facture de l'énergie pour un ménage représentant 1 000 euros en moyenne par an !

Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, cette motion de renvoi en commission est tout simplement, comme je l'avais dit en apportant mon soutien à la même motion présentée par mon collègue Christian Bataille le mois dernier, l'expression de notre droit d'alerte sur la gravité de la politique énergétique que vous menez.

C'est aussi l'occasion d'évoquer à nouveau les déclarations du Président de la République. J'ai déjà rappelé son engagement, non tenu, de ne pas privatiser EDF et GDF. Mais je voudrais cette foi-ci vous rappeler le temps où le ministre d'État Sarkozy citait Marcel Paul – bien avant de citer Edgar Morin – lors de la présentation du projet de loi sur le service public de l'électricité et du gaz en 2004.

Je ne résiste pas au plaisir de le relire : « En 1950, à la Bourse du travail de Paris, et s'exprimant devant une assemblée de militants de la toute nouvelle entreprise EDF, Marcel Paul prononçait cette phrase : “ je vous demande, à vous collègues et camarades, de ne jamais oublier que vous avez en charge un instrument fondamental de la vie du pays ”. Nous sommes aujourd'hui en 2004 et je voudrais vous dire avec la même conviction qui était alors la sienne de ne jamais oublier lors de ce débat que vous avez en charge un instrument fondamental de la vie du pays. »

Cette motion de renvoi en commission constitue donc une sorte de piqûre de rappel : l'énergie n'est pas un bien comme les autres et mérite de tourner sept fois ces erreurs répétées dans vos liasses d'amendement avant d'en commettre une huitième !

Il s'agit d'une loi transitoire, nous dit M. le secrétaire d'État, et l'histoire n'est probablement pas terminée, car la contrainte de six mois ne s'appliquera pas à tous les consommateurs de la même manière – le rapporteur l'écrit clairement dans son rapport. Par ailleurs, la séparation patrimoniale imposée par la Commission européenne aux opérateurs de l'énergie, votre refus d'aller au-delà de 2010 pour la réversibilité des tarifs – ce qui n'est d'ailleurs pas interdit par l'Europe – ou encore votre absence de considération pour les propositions de tarification mixte proposée par l'union des consommateurs, mais aussi le mécontentement grandissant des consommateurs sont autant d'éléments qui vous obligeront bientôt à reconsidérer une fois de plus vos positions.

Je prends date, à moins que vous ne votiez ce renvoi en commission, ce qui vous permettrait de mieux anticiper sur la suite des événements.