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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 10 janvier 2008 à 10h30
Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

J'y viens. Cet aménagement était nécessaire mais il n'est que la conséquence de vos imprécisions, ne l'oubliez pas. Vous nous dites aujourd'hui que ce sera formidable. Mais vous le dites à chaque fois ! Nous attendons la bonne ! Ce texte posait des problèmes quant à la liberté des occupants, mais aussi celle des propriétaires, en particulier des bailleurs sociaux, qui risquaient de se trouver dans une situation compliquée. Il fallait donc le reprendre. Mais là encore, l'improvisation est à son comble. Plutôt que d'y revenir plus tard, comme l'a indiqué le rapporteur, pourquoi ne pas profiter de ce texte pour reparler du TARTAM et « bétonner » la situation – si tant est que vous le souhaitiez ? Croyez-vous de bonne méthode de reprendre l'ouvrage dans quelques semaines ou quelques mois ?

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