Intervention de Jean Gaubert

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez relevé tout à l'heure que nous en étions à la quatrième loi. Vous auriez tout aussi bien pu rappeler, même si cela n'est pas totalement de votre domaine de compétences, que nous en étions, pour chaque amendement, à la énième mouture, en particulier pour la partie du texte encore en discussion… J'y reviendrai.

C'est d'ailleurs une constante de cette majorité : le nombre de lois portant sur un même sujet a battu des records depuis 2002. Sur la sécurité, la majorité a encore adopté une nouvelle loi hier soir. Mais pour en rester aux domaines qui occupent la commission des affaires économiques, je ne prendrai que quelques exemples, et notamment parmi ceux qui vous concernent, monsieur le secrétaire d'État.

Vous nous avez présenté une loi sur la consommation il y a quelques temps, et nous savons qu'une autre loi nous sera soumise assez rapidement. Ce texte était marqué par les mêmes défauts que ceux que nous constatons régulièrement : l'improvisation, l'impréparation, et les coûts qui apparaissent au dernier moment, à travers des amendements soit d'origine parlementaire, mais déposés avec votre bénédiction, soit carrément d'origine gouvernementale.

C'est ainsi que, dans le cadre de l'examen de la loi sur la consommation, est arrivé en discussion un amendement sénatorial prévoyant – forcément avec votre bénédiction, puisque je n'ai pas noté une grande opposition de la part du Gouvernement – l'ouverture des magasins le dimanche. Certes, une ouverture maîtrisée…