Intervention de Jean-Pierre Nicolas

Et nous nous félicitons de la position de la Commission européenne, qui n'entend pas supprimer les tarifs réglementés pour les consommateurs domestiques. Il faut, en effet, laisser le libre choix au consommateur entre les différentes offres, celles du marché et celle du tarif réglementé.

Il est nécessaire de donner des signes de confiance aux consommateurs, afin qu'ils puissent eux-mêmes, par la pertinence de leurs choix, en fonction de leurs besoins, agir eux-mêmes sur leur propre pouvoir d'achat.

Je ne parlerai pas du TARTAM – notre rapporteur l'a fait excellemment tout à l'heure. Puissiez-vous, monsieur le secrétaire d'État, faire en sorte que le rapport du Gouvernement soit remis au Parlement le plus rapidement possible, afin que cette question revienne en débat…

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera sans hésitation cette proposition de loi, qui est bien dans l'esprit de la directive européenne et fait de l'éligibilité un choix personnel et libre, et en aucun cas une obligation. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)