Intervention de Jean-Claude Lenoir

…les résultats de ce dispositif pour, éventuellement, légiférer. Il serait sans doute hasardeux de le faire aujourd'hui, prématurément.

Mais je veux ici témoigner que nous sommes tous, dans nos circonscriptions, porteurs des préoccupations que j'évoquais à l'instant. Il conviendra, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous redisiez tout à l'heure que le Gouvernement remettra au Parlement un rapport sur ce sujet en septembre prochain. Nous y sommes très attachés. Vous en avez pris l'engagement au Sénat. Je suis persuadé que vous le confirmerez devant l'Assemblée nationale.

Ainsi, mes chers collègues, nous pourrons mettre en oeuvre ce dispositif, qui doit beaucoup au travail mené par plusieurs membres de la commission sur la base de la proposition de loi de juillet dernier. Je pense à Patrick Ollier, Serge Poignant, Jean-Pierre Nicolas et moi-même, mais aussi à Frédéric Lefebvre, arrivé entre-temps dans cette assemblée et qui a pris une part importante à ces travaux lors de la discussion de décembre dernier : c'est à partir de nos réflexions communes que nous avons ouvert à l'ensemble des consommateurs domestiques le droit de revenir au tarif réglementé.

C'est sur cette base, mes chers collègues, que je vous invite à adopter le texte qui nous revient du Sénat. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)